Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

1. Information sur la société Daylight 
1.1 Qui sommes-nous
The Daylight Company Limited (Daylight) est enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles. Le numéro d’enregistrement de notre société est le 03677267 et notre siège social est situé à l’adresse suivante: 89-91 Scrubs Lane, Londres NW10 6QU, Grande Bretagne. Cette adresse est également notre adresse commerciale principale. Notre numéro de TVA en Angleterre est GB 480 7277 28.

1.2 Comment nous contacter
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 0800 941 020 ou nous écrire par courriel à l’adresse info.fr@daylightcompany.com ou encore nous envoyé un courrier par la poste à l’adresse: 89-91 Scrubs Lane, Londres, NW10 6QU, Grande Bretagne.

1.3 Hébergement du Site Internet
Le Site Internet (le Site) est hébergé par Web Design London.
Le Site www.daylightcompany.com (le Site) est la propriété exclusive de THE DAYLIGHT COMPANY LTD.

1.4 Utilisation du Site
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

2. Contenu du Site
Le Site est exploité par THE DAYLIGHT COMPANY LTD.
Il présente les produits et services fournies par la société.

3. Propriété Intellectuelle 

Le Site constitue une œuvre dont THE DAYLIGHT COMPANY LTD est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de THE DAYLIGHT COMPANY LTD et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services ou produits proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de THE DAYLIGHT COMPANY LTD est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de THE DAYLIGHT COMPANY LTD.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

4. Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par THE DAYLIGHT COMPANY LTD.

THE DAYLIGHT COMPANY LTD s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

4.1 Identité du responsable de traitement
THE DAYLIGHT COMPANY LTD traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

4.2 Données personnelles traitées et finalités de traitement

THE DAYLIGHT COMPANY LTD recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant souhaité directement prendre contact avec cette société notamment via le formulaire de contact en ligne, en s’inscrivant à la newsletter ou par création d’un compte utilisateur. Ces données sont nécessaires afin de répondre à leurs sollicitations. Dans le cadre de la fourniture de ces services, THE DAYLIGHT COMPANY LTD traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : civilité, nom, prénom, adresse email et téléphone.

La finalité de traitement des données personnelles des internautes par THE DAYLIGHT COMPANY LTD est de répondre aux sollicitations soumises (ex : réponse à la question posée) et/ou les faire bénéficier de l’envoi de la newsletter et/ou accéder à leur espace utilisateur pour les internautes.

Les données personnelles sollicitées par THE DAYLIGHT COMPANY LTD revêtent toutes un caractère obligatoire pour la fourniture des services. Le défaut de réponse d’une information ne permettra pas à THE DAYLIGHT COMPANY LTD de faire bénéficier les internautes des services proposés.

THE DAYLIGHT COMPANY LTD tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.

4.3 Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées par THE DAYLIGHT COMPANY LTD sur le Site sont traitées uniquement par les membres de son équipe.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et THE DAYLIGHT COMPANY LTD s’engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes à des hébergeurs dans un pays tiers.

4.4 Durée de conservation des données personnelles
THE DAYLIGHT COMPANY LTD s’engage à les conserver, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de THE DAYLIGHT COMPANY LTD ou de l’internaute (ex : envoi de la newsletter).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice des droits par les internautes conformément à l’Article 3.6, THE DAYLIGHT COMPANY LTD s’engage à détruire toute copie qu’il détiendrait des données personnelles des internautes.

4.5 Sécurité des données personnelles
Dans le cadre de l’exécution de ses services, THE DAYLIGHT COMPANY LTD accorde la plus haute importance à la sécurité des données personnelles. THE DAYLIGHT COMPANY LTD s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

4.6 Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes, concernant les données personnelles qu’ils fournissent, ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de leur consentement. Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : info.fr@daylightcompany.com ou par courrier envoyé à l’adresse: 89-91 Scrubs Lane, Londres NW10 6QU, Grande Bretagne. THE DAYLIGHT COMPANY LTD s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4.7 Confidentialité des données personnelles
THE DAYLIGHT COMPANY LTD garantit la confidentialité de leurs données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

5. Cookies
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur des internautes. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Edge : en haut à droite “…” / paramètres / effacer les données de navigation / cliquer sur “choisir les éléments à effacer.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales) / Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.

6. Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics pour suivre les internautes sur ce Site.

Google Analytics utilise des cookies pour collecter ces données.

Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les internautes peuvent consulter ici.

Les données que nous collectons seront traitées anonymement et le “partage de données” est désactivé.

Nous n’utilisons pas d’autres services Google en combinaison avec des cookies Google Analytics.

7. Conteny intégré
Les articles sur ce Site peuvent inclure du contenu intégré (vidéos, images, articles, etc.). Le contenu intégré d’autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si l’internaute a visité l’autre site Web.

Ces sites Web peuvent collecter des données concernant les internautes, utiliser des cookies, intégrer un suivi tiers supplémentaire et surveiller leur interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de leur interaction avec le contenu intégré s’ils ont un compte et sont connectés à ce site Web.

8. Resonponsabilité

THE DAYLIGHT COMPANY LTD décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelle que soit l’existence préalable ou non de l’accord de THE DAYLIGHT COMPANY LTD – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

THE DAYLIGHT COMPANY LTD ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de THE DAYLIGHT COMPANY LTD, sa responsabilité ne peut être engagée que pour des dommages directs liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.